FREEHOLD/ LEASEHOLD: comment s'y retrouver?

Les terrains « freehold » et « leasehold » donnent des droits différents au propriétaire.

FREEHOLD

Le "freehold", ou pleine propriété, est le statut le plus avantageux. Il accorde au propriétaire le droit d'occuper le terrain, d’en percevoir les revenus, d'y construire des bâtiments, de le louer, de le vendre, de le subdiviser, de l’utiliser comme caution auprès de la banque, etc. En d'autres termes, le statut "freehold" correspond à un droit total et non grevé sur le terrain. Dans le cas d’un appartement, cela signifie que, collectivement, vous et les autres propriétaires possédez le terrain sur lequel les appartements sont construits.

LEASEHOLD

La propriété en "leasehold" en revanche, divise les droits ci-dessus entre deux parties : le propriétaire du terrain (« le bailleur ») et celui qui loue alors le terrain (« le locataire »). Le bailleur conserve le droit de propriété foncière du terrain et d’utiliser le terrain comme caution, mais le droit de vente peut être interdit et le droit au revenu devient un droit de location. Cela signifie que la propriété vous appartient mais vous louez le terrain au bailleur. Tous les autres droits, tels que la perte d'occupation, la subdivision, la construction et l'accès à la propriété sont transférés au locataire.

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L'ESSENTIEL

Pour résumer, avec un titre de propriété "freehold", vous possédez l’appartement et une partie du terrain sur lequel est construit le bâtiment, et avec un titre de propriété "leasehold", vous possédez l’appartement et louez une partie du terrain au bailleur.