Le gouvernement néo-zélandais vient d’annoncer un assouplissement des règles concernant l’investissement étranger, permettant à des acheteurs internationaux fortunés d’acquérir des biens immobiliers dans le pays. Cette décision, très attendue par certains acteurs économiques, suscite toutefois des interrogations quant au processus démocratique habituel. Notre équipe fait le point avec vous.
Une procédure parlementaire raccourcie
Contrairement aux lois classiques, cette modification ne passera probablement pas par le processus parlementaire complet. Concrètement, elle ne fera pas l’objet de consultations publiques au sein d’un comité parlementaire, habituellement l’occasion pour les Néo-Zélandais de donner leur avis sur une loi avant son adoption.
David Seymour, Associate Finance Minister, en charge de la législation sur l’investissement étranger, a déclaré : « Nous allons le faire cette année. Nous allons intégrer ces changements à notre projet de loi sur l’investissement étranger et les faire passer avant le Nouvel An. » Selon lui, ce raccourci législatif est justifié pour accélérer la croissance économique et attirer davantage d’investissements.
Des critiques de l’opposition
La décision de ne pas permettre de consultations publiques a été critiquée par l’opposition. Kieran McAnulty, porte-parole de Labour sur le logement, déclare : « Ils déroulent le tapis rouge pour les étrangers fortunés, tout en faisant grimper les prix de l'immobilier pour les Néo-Zélandais. »
Le Premier ministre Christopher Luxon, lui, se dit « totalement à l’aise » avec cette absence de consultation. Selon lui, « tout ce qui encourage l'investissement, crée des emplois et des revenus plus élevés, et permet en fin de compte aux enfants néo-zélandais d'avoir un avenir avec des emplois mieux rémunérés qu'aujourd'hui, c'est ce qui m'intéresse. »
Les conditions pour les investisseurs étrangers
Les modifications concernent les détenteurs du visa Active Investor Plus, qui devront :
investir au moins 5 millions NZD dans l’économie néo-zélandaise pour obtenir le visa,
pouvoir acheter ou construire une seule maison d’une valeur d’au moins 5 millions NZD.
Le Premier ministre estime que cette mesure affectera moins de 1 % du marché immobilier, soit environ 10 000 maisons, et ciblera uniquement le haut de gamme pour ne pas impacter les prix des logements abordables.
Objectif : attirer des capitaux sans nuire aux Néo-Zélandais
Selon David Seymour, autoriser l’achat de maisons par ces investisseurs fortunés représente un « pas en avant » pour l’économie, sans nuire aux acheteurs locaux. Actuellement, 308 demandes de visa Active Investor Plus ont été reçues, majoritairement de citoyens des États-Unis, de Chine et de Hong Kong, représentant un investissement potentiel d’au moins 1,8 milliard NZD.
Le gouvernement prévoit de présenter ces changements dans le cadre du Overseas Investment (National Interest Test and Other Matters) Amendment Bill, afin de simplifier le processus d’investissement étranger tout en garantissant que la propriété reste ciblée sur le marché haut de gamme.