Visa refusé ? Un reconsidération est peut-être envisageable !
Le mot “reconsidération” est explicite : une demande de reconsidération consiste à demander à l’immigration de réexaminer votre demande. Cela peut être un moyen efficace de faire examiner votre cas par un tiers, en particulier lorsqu'il semble que la première décision n'ait pas été prise correctement.
Dans quel cas peut-on demander une reconsidération ?
Les demandes de reconsidération sont possibles pour la plupart des applicationsconcernant des visas temporaires ayant été déposées par des demandeurs de visa étant physiquement en Nouvelle-Zélande - visas de visiteur, de travail ou d’étudiant.
Elles ne s'appliquent pas aux demandes faites par un demandeur hors de Nouvelle-Zélande, ni aux demandes de résidence. Si votre demande de résidence est refusée, vous aurez généralement le droit de faire appel auprès du « Immigration & Protection Tribunal ».
Comment fonctionne une demande de reconsidération ?
La demande de reconsidération doit être examinée par un officier d’immigration différent de celui qui a examiné la demande de visa initiale. Ce second officier doit être à un poste et un niveau de responsabilité similaire ou plus élevé que celui qui a refusé la première demande.
La demande de reconsidération donne également la possibilité d'apporter de nouvelles informations ou preuves qui n'ont pas été fournies la première fois ou qui n'étaient pas disponibles au moment de la première demande.
Par exemple, dans certains cas le demandeur de visa essaie de faire son dossier lui-même mais la demande peut être refusée faute de preuves ou du fait de difficultés techniques où le demandeur n’a pas su interpréter et appliquer les règles relatives au visa demandé. Ces éléments peuvent être contrés et aboutir à une reconsidération positive de la demande de visa mais cela doit être fait avec soin.
Quand faire la demande de reconsidération ?
Si votre demande de visa est refusée, vous avez 14 jours pour procéder à la demande de reconsidération. Ce n'est pas un délai très long, surtout si vous devez également trouver un conseiller en immigration expérimenté pour vous assister. La plupart des décisions de visa étant envoyées par courrier électronique de nos jours, le délai de 14 jours commence à compter de la date de la lettre de refus. Il est important de respecter ce délai de 14 jours car l’Immigration n'est pas autorisée à examiner les demandes reçues en retard en vertu de l'article 185 du « Immigration Act 2009 ».
Le délai est dépassé, que faire ?
Si vous avez toujours un visa valide pour rester en Nouvelle-Zélande, alors une nouvelle demande de visa peut être déposée.
Par contre, si votre visa est expiré, vous pouvez envisager de refaire une demande de visa « Section 61 » c’est a dire une demande en vertu de l’article 61 de l’ “Immigration Act 2009”. Cet article permet exceptionnellement aux personnes étant illégalement sur le territoire de déposer une demande de visa afin de régulariser leur situation. Il existe une équipe dédiée au sein de Immigration New Zealand pour les demandes faites sous « Section 61 ».
Cette option est loin d'être idéale, car les demandes faites sous « Section 61 » sont examinées à la discrétion absolue de l’Immigration qui n’est donc pas tenue de justifier de ses décisions d’examiner ou non la demande, et de l’accepter ou non. C’est donc un « oui » ou « non » sans appel.
J’ai fait ma demande de visa hors de Nouvelle-Zélande, quels sont mes recours ?
Comme mentionné plus haut, les demandeurs ayant fait leur demande de visa hors de Nouvelle-Zélande ne disposent pas du droit de reconsidération. C'est techniquement correct, mais les instructions de l'Immigration permettent aux officiers évaluant les demandes de visa de réévaluer une demande refusée ayant été faite hors du territoire si le demandeur présente « des informations nouvelles et convaincantes ». Le problème est que quiconque tente d'utiliser cette voie est à la merci d'un officier d’immigration qui doit décider si les éléments présentés sont suffisamment nouveaux et convaincants.