Pourquoi rédiger un testament en Nouvelle-Zélande ?
Dès que vous possédez des biens en Nouvelle-Zélande — qu'il s'agisse d'un bien immobilier, d'un compte bancaire ou d'un véhicule — il est recommandé de rédiger un testament auprès d'un avocat néo-zélandais. Cela facilitera grandement les démarches de vos proches au moment venu.
Vous avez déjà un testament dans votre pays d'origine ? Il est tout de même nécessaire d'en rédiger un en Nouvelle-Zélande. Les testaments rédigés dans une autre langue constituent un vrai défi à exécuter correctement. Avoir un testament néo-zélandais couvrant vos biens locaux rend le processus de transmission beaucoup plus simple pour votre famille.
Une fois rédigé, votre testament devra être révisé et mis à jour tous les 3 à 5 ans, ou lors de tout changement important de votre situation patrimoniale.
Les grandes étapes d'une succession en Nouvelle-Zélande
1. Constat du décès et ouverture du dossier
Si un testament a été rédigé en Nouvelle-Zélande, la première étape est de contacter le cabinet en charge de la succession et de notifier le décès. En tant qu'exécuteur et/ou bénéficiaire, il vous sera rapidement demandé de fournir des certifications de votre passeport et de votre preuve d'adresse pour satisfaire les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent (AML).
Un certificat de décès original ainsi qu'une traduction officielle seront également nécessaires.
2. Clôture des successions hors Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande n'engage des procédures de succession qu'à condition de recevoir la preuve que la succession a été clôturée dans le pays de résidence du défunt. Un rapport notarial transmis par votre notaire français doit attester que la succession est terminée à l'étranger. Ce document est essentiel pour que les autorités néo-zélandaises puissent valider le transfert du patrimoine local.
3. Identification de l'exécuteur testamentaire
Si un testament existe, il désigne souvent un ou plusieurs exécuteurs testamentaires — un membre de la famille ou l'avocat lui-même. Même désigné, l'exécuteur devra régulièrement fournir des documents et signatures au cabinet d'avocats pour faire avancer le dossier.
En l'absence de testament, un administrateur (souvent le plus proche parent) est désigné légalement.
4. Homologation du testament — la High Court
Avec testament néo-zélandais — le document doit être validé par la High Court via une procédure appelée probate (homologation). Cela peut prendre plusieurs mois car la Cour attend que toutes les autres successions liées soient déjà clôturées à l'étranger.
Sans testament néo-zélandais — si un testament existe dans le pays de résidence, il devra être présenté devant la Haute Cour. En l'absence totale de testament, l'avocat devra faire une demande de Letter of Administration et ce sont les règles légales de succession qui s'appliqueront.
5. Paiement des dettes et obligations fiscales
Une fois l'homologation accordée, les biens sont gelés pendant 6 mois pour s'assurer que toutes les obligations fiscales et les dettes ont été honorées. Durant cette période, l'exécuteur doit continuer de tenir les comptes et veiller à la bonne gestion du patrimoine.
La succession est considérée comme une entité fiscale à part entière — les biens et revenus doivent être déclarés auprès de l'IRD sous le nom "Estate [Nom du défunt]" avec un numéro IRD spécifique.
6. Distribution des biens et clôture
Une fois l'homologation obtenue, la période de gel de 6 mois passée et les dettes réglées, les biens peuvent être distribués aux bénéficiaires selon les volontés du défunt ou, à défaut, l'ordre légal de succession.
Il n'existe pas de droits de succession en Nouvelle-Zélande. La succession peut durer entre 8 mois et plus d'un an selon la complexité du patrimoine.
Biens immobiliers & héritage
Depuis 2018 et la loi sur l'Overseas Investment Act, les non-résidents ne sont plus autorisés à acheter des biens immobiliers existants en Nouvelle-Zélande. Mais qu'en est-il en cas d'héritage ?
Bonne nouvelle pour les héritiers — par le biais d'un testament, les bénéficiaires peuvent hériter d'un bien immobilier néo-zélandais selon les mêmes conditions et droits que ceux de la propriété au moment de l'achat, même s'ils sont non-résidents.
Et s'il n'y a pas de testament ?
L'article 77 de la loi de 1969 sur l'administration définit qui a le droit d'hériter si une personne décède sans testament valide. En résumé : sans testament, le défunt ne peut pas contrôler qui bénéficiera de ses biens — c'est la loi qui régit la distribution selon la situation familiale.
À noter : il n'existe pas de droit du sang en Nouvelle-Zélande, mais il existe une obligation morale vis-à-vis des enfants et du conjoint ou partenaire.
Notre accompagnement
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