Qu'est-ce que l'Overseas Investment Act ?

Les amendements prevus par le nouveau gouvernement

Le marché de l’immobilier est l’un des principaux chevaux de bataille du gouvernement de coalition labour-NZ First. Le nouveau gouvernement prévoit en effet d'interdire l'achat de propriétés existantes par des étrangers non-résidents à partir de 2018. La première décision du gouvernement travailliste a été d'annoncer des projets de modification de la Overseas Investment Act (OIA) pour classer les logements résidentiels comme « sensibles», ce qui entraine  l’interdiction pour les étrangers non-résidents d'acheter des maisons existantes.

 

Des propriétés dites "sensibles" 

Dans le cadre de l’Overseas Investment Act 2005, les investisseurs non-résidents devaient déjà obtenir une autorisation auprès du Overseas Investment Office (OIO) pour pouvoir investir dans des terrains dits « sensibles » comme des terres cultivables de plus de 5 hectares ou un terrain proche d’une réserve par exemple. Le nouveau gouvernement prévoit aujourd’hui détendre cette restriction aux propriétés existantes en les considérant elles aussi comme « sensibles ». Comme cela se fait aujourd’hui pour les terrains sensibles, il sera peut être possible qu’un acheteur fasse une demande d’exemption auprès du Bureau des investissements à l'étranger (Overseas Investment Office - OIO) ) au titre de l'OIA. 2 600 propriétés sur Auckland pourraient faire l’objet d’un appel auprès du Bureau des opérations d'investissement tous les trois mois (définition du caractère « sensible » de la propriété). Si c’est le cas, le ministre responsable de la signature des demandes risque d'être débordé !

Un amendement prévu avant Noël 

Cette politique restrictive ne s'applique pas aux terrains (non sensibles), aux propriétés commerciales ou propriétés neuves. Les Australiens sont également exemptés de cette mesure. Le nouveau gouvernement prévoit de présenter l'amendement de l'Overseas Investment Act devant le Parlement avant Noël et de le faire adopter au début de l'année prochaine.

Quel impact sur le prix des maisons ? 

La question est désormais de savoir si cette interdiction impactera réellement l'inflation effrénée qu’a connu le marché de l’immobilier ces 10 dernières années, sur Auckland notamment. Difficile de le prédire, d’autant plus que le nombre exact d’investisseurs « non-résidents » est difficile à définir. Quel est le poids des investisseurs étrangers dans la hausse des prix face à une migration nette record et la pénurie de logements ? Alors qu’on estime à 60 000 (40 maisons par jour !) le nombre de logements supplémentaires nécessaires pour éponger la demande, la Nouvelle-Zelande n’a jamais construit aussi peu de maison dans son histoire !