Overseas Investment Act

VOTE DE LA LOI SUR L'INVESTISSEMENT !

VOTE DE LA LOI SUR L'INVESTISSEMENT !

Le moment que nous redoutions tant vient d’arriver ! L’amendement de la loi très controversée « Overseas Investment Act » qui vise à limiter l’investissement des étrangers vient de passer hier en troisième lecture au parlement. Il s’agissait de la dernière étape législative avant l’accord royal, simple formalité administrative. Les jours des investissements des non-résidents sont donc comptés. Le « royal consent » sera probablement accordé dans 2 semaines.

Overseas Investment Act : ce qui change pour les non-résidents

Overseas Investment Act : ce qui change pour les non-résidents

En décembre 2017, le gouvernement a présenté le projet de loi d'amendement sur l’investissement des non-résidents « Overseas Investment Act ». L'objectif principal du projet de loi d'amendement est de rendre les maisons plus abordables pour les acheteurs néo-zélandais et de ralentir la spéculation sur le marché immobilier en interdisant l’achat de propriété par les non-résidents. Dans la réalité, les investisseurs étrangers ne représentent que 3% des investisseurs…  Au lendemain de la deuxième lecture, les futures réformes se dessinent de plus en plus clairement. Décryptage.

Amendement du Overseas Investment Act

Amendement du Overseas Investment Act

L’année 2018 a démarré sur les chapeaux de roue dans le domaine de l’immobilier. Cela s’explique en partie par les nombreux investisseurs non-résidents à la recherche d’un bien immobilier à sécuriser avant le changement de loi ! En effet, le mois de février pourrait être la dernière opportunité de devenir propriétaire en Nouvelle-Zélande… Toujours autant d’incertitude dans le détail du texte de loi mais le gouvernement est bien décidé a limiter l'accès à la propriété pour les investisseurs étrangers. 

Qu'est-ce que l'Overseas Investment Act ?

Qu'est-ce que l'Overseas Investment Act ?

Le marché de l’immobilier est l’un des principaux chevaux de bataille du gouvernement de coalition labour-NZ First. Le nouveau gouvernement prévoit en effet d'interdire l'achat de propriétés existantes par des étrangers non-résidents à partir de 2018. La première décision du gouvernement travailliste a été d'annoncer des projets de modification de la Overseas Investment Act (OIA) pour classer les logements résidentiels comme « sensibles», ce qui entraine  l’interdiction pour les étrangers non-résidents d'acheter des maisons existantes.