Qu'est-ce-que la "Customer Due Diligence" ?

Ce que votre avocat va vous demander pour toute transaction immobilière

Pour celles et ceux qui ont récemment achetés ou vendus un bien en Nouvelle-Zélande, vous avez pu constater que les démarches administratives avaient légèrement changées. En effet depuis le 1er juillet 2018, dans le cadre de la politique Anti-Blanchiment d’Argent de la Nouvelle-Zélande tous les clients des avocats doivent prouver leur identité avec la certification de certains documents.Les avocats ont aujourd’hui l’obligation de recevoir une copie certifiée conforme de votre passeport et de votre preuve d’adresse avant de pouvoir vous représenter dans toute transaction immobilière. Pourquoi et comment effectuer cette démarche ? Quelles en sont les modalités exactes ?

 

Anti-Money Laundering and Countering Financing of Terrorism

La Nouvelle-Zélande a fait passer une loi intitulée « Anti-Money Laundering and Countering Financing of Terrorism (AML/ CFT). Cette loi reflète les engagements de la Nouvelle-Zélande vis-à-vis de la communauté internationale en matière de lutte contre les activités criminelles à l’échelle mondiale. Les récents changements de l’AML/ CFT impliquent depuis le 1er juillet 2018 que tous les avocats se plient à de nouvelles procédures.

Les avocats ont maintenant pour responsabilité de lutter contre toutes activités de blanchiment d’argent et d’activités terroristes.

La "Customer Due Diligence"

Les avocats doivent vérifier un certain nombre d’informations légales auprès de leurs clients telles que leur adresse physique, leur nom complet et leur date de naissance dans le cadre d’une procédure intitulée « Customer Due Diligence ». Pour ce faire, les avocats ont besoin :

  • Soit de voir en personne le passeport et le justificatif d’adresse de moins de 3 moins du client
  • Soit pour les clients ne pouvant pas se déplacer en Nouvelle-Zélande, une copie certifiée du passeport et une copie certifiée de la preuve d’adresse par un notaire, un avocat ou un consul (trusted person).

En absence de ces vérifications légales, et aujourd’hui obligatoire, les avocats ne seront pas en mesure de travailler pour le client et de le représenter.

Comment faire certifier vos documents ? 

Depuis le 1er juillet 2018, dans le cadre de la politique Anti-Blanchiment d’Argent en Nouvelle-Zélande, il est demandé par les avocats une copie certifiée de votre passeport et une copie certifiée d’une preuve d’adresse de leur client. C’est une procédure obligatoire.  

Pour la preuve d’adresse physique (attention pas de boite postale !), une facture d’électricité fonctionne (avec l'adresse de livraison).

Pour certifier vos documents, vous devez vous rendre devant un notaire, un avocat ou un consul. Vous devez présenter l’original de votre facture et de votre passeport, ainsi qu’une photocopie de ces documents. Le témoin doit attester que les copies sont conformes aux originaux.

Le témoin signera, datera et tamponnera les copies en indiquant son nom, profession, date et profession. Votre avocat ou notaire doit mentionner sur la copie de votre passeport : « the copy is true and correct and Mr/ Mrs looks like the person in the photo.”

Il s’agit d’une simple formalité pour authentifier vos copies. Ces 2 copies certifiées vous seront demandées par votre avocat en Nouvelle-Zélande avant de pouvoir vous représenter et de commencer à travailler sur la transaction immobilière. Certains avocats vous demanderont d'envoyer les copies certifiées par courrier.