Qu'est que le S&P Agreement?

"S" pour Sale et "P" pour Purchase

Que vous soyez du côté du vendeur (Saler) ou du côté de l’acheteur (Purchaser), le Sale & Purchase Agreement, connu sous sa version abrégée « S&P Agreement » sera le document au cœur de votre transaction immobilière. Un accord de vente et d'achat offre une certitude à la fois pour l'acheteur et le vendeur. En effet, il définit par écrit toutes les modalités et conditions convenues entre les parties à l’acte. Il s'agit d'un document juridiquement contraignant.

 

Ce qu'il faut savoir avant d'acheter ou vendre

L'achat ou la vente d'une maison est l'un des plus grands engagements financiers de votre vie. Il y a plusieurs étapes relativement compliquées à négocier et un certain nombre de choses à vérifier. Avant de vous engager dans l’achat ou la vente d’un bien, voici quelques points importants à connaitre :

  1. Le S&P Agreement est un contrat qui lie légalement les 2 parties.
  2. L’agent immobilier est mandaté par le vendeur mais doit traiter l’acheteur équitablement.
  3. Il est important de bien comprendre la différence entre un acte sous conditions et un acte inconditionnel.
  4. Vous pouvez négocier les conditions nécessaires dans le contrat de vente et d’achat.
  5. Il est recommandé de faire revoir le contrat par un avocat en la matière

Quel est le contenu du S&P Agreement ?

Votre acte de vente et d'achat (S&P Agreement) doit inclure ce qui suit:

S&P Agreement NZ
  • le(s) nom(s) du vendeur(s) et l'acheteur(s).
  • l'adresse de la propriété.
  • le type de titre de propriété (en pleine propriété, bail, etc.).
  • les biens meubles qui doivent être vendus avec la propriété (par exemple la faïence, les rideaux, l’antenne de télévision).
  • le prix
  • le taux d'intérêt que l'acheteur doit payer en cas de retard.
  • le dépôt que l'acheteur doit verser. Il est généralement de 10% du montant d’achat
  • la date à laquelle l'accord deviendra inconditionnel s’il y a des conditions.
  • la date de règlement (la date à laquelle l'acheteur devra verser la soulte du prix, généralement le jour où l'acheteur peut prendre possession de la propriété).
  • toutes les conditions suspensives demandées par l’acheteur pour la finalisation du contrat.

Quelles sont les conditions pouvant être demandées ?

  • L'acheteur voudra généralement avoir certaines ou toutes les conditions suivantes remplies avant la conclusion du contrat
  • Vérification du titre de propriété: c’est généralement à l'avocat de l'acheteur de procéder à la vérification des informations suivantes : le propriétaire légal du titre et la présence de créance grevant le titre de propriété.
  • Finance: il s'agit de l'organisation du paiement de l'acheteur, normalement par un prêt, à une date donnée.
  • Rapport d'évaluation: normalement requis par un prêteur, ce rapport est une estimation de la valeur de la propriété sur le marché actuel.
  • Land Information Mémorandum (LIM : Rapport d'information foncière): fourni par le conseil municipal, ce rapport fournit des informations sur des éléments particuliers tels que les taux d’imposition, les permis de construire et les autorisations, le drainage et la planification.
  • Rapport d'inspection de bâtiment: ceux-ci sont de plus en plus communs et aident à déterminer si le bâtiment est sain et si des réparations sont à envisager.
  • Le rapport de l'ingénieur: similaire au précédent rapport mais plus axé sur la section et de la structure de la propriété.
  • Vente d'une autre maison: l'acheteur pourrait devoir vendre sa propre maison pour acheter une autre.

Quelles sont les clauses générales ou standard du contrat ?

Un acte de vente et d'achat comprend également des clauses qui précisent les obligations et les conditions générales. Comprendre ces clauses est essentiel car elles devront être respectées après la signature des deux parties. On peut citer les clauses suivantes (liste non exhaustive):

  • Droits d'accès: Quel accès l'acheteur peut avoir afin d’inspecter le bien avant son emménagement/appropriation.
  • Défaut de l'acheteur: l'acheteur peut avoir à indemniser le vendeur, par exemple par des paiements d'intérêts pour retard.
  • Défaut du vendeur: le vendeur peut avoir à compenser l’acheteur, par exemple par des frais d'hébergement pour retard de mise à disposition du bien acquis.
  • Assurance: afin de veiller à ce que la propriété reste assurée jusqu'à la date de règlement et décrire ce qui se passera en cas de dommage.

Votre avocat doit vous expliquer ces clauses. Si vous souhaitez apporter des modifications à l'une de ces clauses, vous devez demander à votre avocat de le faire avant la signature du contrat.


Les 5 bonnes raisons d'investir en Nouvelle-Zélande en 2018

À l'heure actuelle, la Nouvelle-Zelande sourit aux acheteurs. Si vous êtes prêt à investir, vous pourriez trouver une belle opportunité ! Quelles sont les 5 bonnes raisons d’acheter en 2018 ?

  1. Des prêts bancaires serrés qui limitent le nombre d’acheteurs potentiels : Pour les investissements secondaires, les banques demandent un apport personnel de 35% ce qui constitue souvent un frein pour les investisseurs néo-zélandais. 
  2. Amendement du OIA. Le gouvernement souhaite interdire l’investissement des non-résidents. C’est donc le bon moment d’acheter avant un éventuel changement de règles d'ici mai! 
  3. Moins d’investisseurs asiatiques : Le gouvernement chinois a modifié ses règles en matière d'investissement à l'étranger et ainsi réduit considérable le nombre d’investisseurs chinois sur le marché.
  4. Un rendement locatif en hausse : Les loyers augmentent en Nouvelle-Zélande, ce qui devrait améliorer le rendement des appartements en 2018.
  5. Un interlocuteur francais pour vous accompagner ! Philippe Meneut est un agent immobilier licencié en Nouvelle-Zélande. New Zealand Services Ltd est une agence agréée REAA Act 2008. Avec son équipe, Philippe Meneut est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet d'investissement

Des professionnels de l'immobilier à votre écoute

Philippe Meneut Real Estate Agent

Philippe Meneut est un agent immobilier licencié en Nouvelle-Zélande. New Zealand Services Ltd est une agence agréée REAA Act 2008.  Avec son équipe, Philippe Meneut est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet d'investissement, en coordination avec les acteurs locaux compétents, le tout en français.

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