Amendement du Overseas Investment Act

Février, dernière ligne droite pour investir en Nouvelle-Zélande ? 

L’année 2018 a démarré sur les chapeaux de roue dans le domaine de l’immobilier. Cela s’explique en partie par les nombreux investisseurs non-résidents à la recherche d’un bien immobilier à sécuriser avant le changement de loi ! En effet, le mois de février pourrait être la dernière opportunité de devenir propriétaire en Nouvelle-Zélande… Toujours autant d’incertitude dans le détail du texte de loi mais le gouvernement est bien décidé à limiter l'accès à la propriété pour les investisseurs étrangers. 

 

Une promulgation de la loi prévue en mars 2018

Le gouvernement souhaite idéalement faire voter le texte avant la signature du Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP), prévue le 8 mars. Les jours des investisseurs non-résidents pourraient donc être comptés !  Si vous êtes décidé à acheter, contactez-nous très rapidement !

Ce que dit le projet de loi

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Les avocats spécialisés dans le secteur immobilier et les agents immobilier ont exprimé leurs préoccupations et leurs oppositions sur ce texte. Les amendements du texte de loi se sont clôturés fin janvier.  Le comité en charge du dossier doit rendre son rapport le 20 février prochain. Le gouvernement prévoit ensuite d’enchainer rapidement sur la seconde et troisième lecture du texte pour une adoption en mars.

Si le texte est adopté en mars, le projet de loi sur l'investissement des non-résidents pourrait :

  • Interdire à toute personne, sauf aux citoyens néo-zélandais et australiens et aux résidents permanents, d'acheter une maison ou une propriété résidentielle néo-zélandaise existante sans l'approbation du Bureau des investissements à l'étranger (OAI).
  • Concerner les terrains résidentiels aménagés et non aménagés, y compris les terrains nus ou pratiquement non améliorés susceptibles d'être subdivisés pour le logement
  • Inclure les terrains constructibles comme une nouvelle catégorie de «terrains sensibles» dans la Overseas Investment Act 2005
  • Concerner les appartements, les maisons et les terrains jusqu'à 5 hectares
  • Les étrangers auront le droit d'acheter des propriétés résidentielles et de style de vie néo-zélandaises si:
    • ils aménagent le terrain et viennent s'ajouter à l'offre de logements;
    • ils convertissent le terrain à un autre usage avec des avantages plus larges pour le pays
    • ils détiennent un visa approprié et peuvent montrer qu'ils s'engagent à vivre en Nouvelle-Zélande

A noter toutefois que la loi ne sera pas rétrospective. Elle concernera uniquement les prochaines transactions et les prochains contrats. 

Le nouveau texte pourrait exiger qu’un investisseur non-résident qui achète un bien sur plan soit contraint de le revendre à la livraison. Cet amendement limiterait ainsi tout investissement immobilier locatif.

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Philippe Meneut est un agent immobilier licencié en Nouvelle-Zélande. New Zealand Services Ltd est une agence agréée REAA Act 2008.  Avec son équipe, Philippe Meneut est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet d'investissement, en coordination avec les acteurs locaux compétents, le tout en français.

Forts d'une expérience de près de 10 ans sur le marché néo-zélandais, New Zealand Services est le spécialiste de l’investissement. New Zealand Services vous aide à réaliser vos investissements immobiliers en toute sérénité. 

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